/Financement
Financement 2018-02-22T16:04:23+00:00

Comment financer ma formation

1/ Le plan de formation :

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.

Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise. La loi n’impose aucune procédure : la demande et la réponse sont formulées librement, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

  • Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

De fait depuis la dernière loi sur la formation professionnelle, l’employeur est obligé tous les six ans de réaliser un bilan.

Tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié qui donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.

Il permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels et d’apprécier s’il a pu mener au moins 2 des 3 actions suivantes  :

  • suivi au moins une action de formation ;
  • acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de l’expérience ;
  • bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle (augmentation individuelle, responsabilités, etc.).

Durant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail.

Démarche à effectuer :

Je fournis à mon employeur, mon responsable ou au service RH le programme détaillé de la formation accompagné du devis et de ma lettre de motivation.

Si ma demande est acceptée les coûts de la formation seront alors pris en charge par l’entreprise.

2/ Le CIF (Congé Individuel de formation) :

Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le CIF est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.

La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois).

► Condition si je suis en CDI :

Je dois justifier de 24 mois consécutifs ou non d’expérience professionnelle dont 12 dans l’entreprise actuelle (3 ans si je suis salarié d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés).

Condition si je suis en CDD :

Je dois justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.

Démarche à effectuer :

Je dois adresser ma demande de CIF à mon employeur (réponse sous 30 jours).

Si ma demande est acceptée, je contacte les organismes de financement (OPCA, FONGECIF, …). La prise en charge peut être totale ou partielle.

3/ Subrogation de paiement

Vous devez demander à votre OPCA une demande de prise en charge en subrogation de paiement. Pour effectuer cette demande, vous devez obtenir du formateur indépendant ou du centre de formation le programme pédagogique de la formation que vous souhaitez suivre.

Ce programme doit mentionner le coût de cette formation, sa durée en heures et en jours, le détail de la formation.

Vous devez faire accompagner ce programme d’une convention de formation. Ce document est contractuel entre vous et le formateur. Il comporte le numéro de Siret du formateur (ou du centre), son numéro de déclaration d’activité de formation, ses coordonnées, le nom des salariés concernés par la formation.

Cette demande doit avoir lieu au moins 45 jours avant la date de début de la formation.
Si vous ne respectez pas cette condition, votre OPCA vous laissera régler la facture de la prestation et pourra ensuite éventuellement vous rembourser, si vous aviez obtenu son accord pour effectuer la formation.

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

Fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants

Activité principale (selon le code NAF)Fonds d'assurance formationSite internet
Profession libéraleFonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)Site du FIF PL
Profession libérale médicaleFonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)Site du FAF PM
Commerçant et dirigeant non salarié du Association de gestion du financement de la formation Site de l'AGEFICE
commerce, de l'industrie et des servicesdes chefs d'entreprise (Agefice)
Artiste auteurFonds d'assurance formation des secteurs de la culture,
de la communication et des loisirs (AFDAS)
Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)
(RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestièreFonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, Fonds d'assurance formation des salariés
chef d'entreprise de cultures marinesdes petites et moyennes entreprises (Agefos PME)

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31148

Démarche à effectuer

Je dépose une demande de prise en charge auprès du FAF dont je dépends, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.

Les CCI financent parfois une partie de la formation, se renseigner auprès de la CCI dont vous dépendez.

En fonction des régions, votre Pôle emploi pourra financer tout ou une partie de la formation. Prendre contact avec votre interlocuteur.

Communication Active propose des tarifs adaptés et un paiement échelonné, renseignez-vous auprès de nos services.

Communication Active vous offre la possibilité d’échelonner le règlement sur la durée de la formation, renseignez-vous auprès de nos services.

D’autres possibilités peuvent exister auprès de vote caisse de retraite ou de fondations nationales ou régionales.